Les conditions générales suivantes s'appliquent aux transactions commerciales de Rcos Solutions via sa boutique internet www.rcos.be ainsi qu'à l'expédition à l'intérieur du Royaume de Belgique. Pour les livraisons au sein de l'Union européenne (UE) et vers d'autres pays étrangers, des conditions d'expédition spéciales à l'étranger s'appliquent.
I. Conclusion du contrat, confirmation de réception de commande, stockage
1. votre partenaire contractuel est Rcos Solutions. Nos offres de marchandises sont soumises à confirmation tant qu'elles ne deviennent pas le contenu d'un accord contractuel.
2. Avant d'envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger les données que vous avez saisies. En envoyant la commande, vous faites une déclaration contractuelle contraignante. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement la réception techniquement correcte de votre commande. Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par livraison ou par notification de livraison ou par une déclaration d'acceptation séparée dans le délai de livraison spécifié. Vous êtes lié à votre commande pour un maximum de 7 jours. Après l'envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation technique de commande sur le site internet et par e-mail. Dans cet e-mail automatique, vous trouverez votre commande. Cet e-mail de confirmation de commande n'est pas encore une déclaration d'acceptation de commande, car nous vérifions d'abord la commande. Il est uniquement destiné à vous informer que nous avons bien reçu votre commande et pourra être utilisé à des fins d'archivage.
3. Nous conservons ces conditions générales et les autres dispositions contractuelles avec les données de votre commande prêtes à être récupérées dans le processus de commande. Vous pouvez y archiver facilement ces informations soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données résumées lors du processus de commande dans la boutique Internet à l'aide des fonctions de votre navigateur, soit en attendant la confirmation automatique de réception de commande que nous vous enverrons en plus par e-mail après finalisation de votre commande à l'adresse que vous nous avez communiquée. Le texte du contrat sera stocké par nous, mais pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être récupéré directement par vous. Nous proposons un accès direct protégé par mot de passe ("Mon compte") pour chaque client. Ici, vous pouvez gérer vos données et afficher les détails de votre commande si vous vous êtes inscrit en conséquence.
4. Vous pouvez également nous contacter via un formulaire de contact, par ex. de modifier votre adresse ou votre mode de paiement pour les commandes ouvertes. Pour votre sécurité, cela se fait, comme tout le reste dans la zone de connexion, via une connexion cryptée (SSL). Vous pouvez également trouver la version actuelle de ces termes et conditions sur notre site Web.
II. Prix, frais de port
Pour les commandes dans notre boutique Internet, les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix définitifs, c'est-à-dire qu'ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale belge applicable et d'autres éléments de prix.
Pour plus de détails sur les frais d'expédition supplémentaires, veuillez-vous référer aux informations dans la boutique.
III. Droit de rétractation
Politique d'annulation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Rcos Solutions, au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'adresser la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) , sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, sauf convention contraire expresse avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous notifiez la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supporterez les frais directs de retour des marchandises.
IV. Paiements, livraison, réservation de livraison
1. Il n'y a pas de droit au paiement par prélèvement automatique ou achat sur facture. Veuillez comprendre que nous effectuons des vérifications des risques à l'avance avant de conclure un contrat. En cas de doute, nous nous réservons le droit de vous proposer un paiement anticipé.
2. Nous livrons les marchandises commandées immédiatement après réception de la commande. Veuillez vous référer aux offres pour les délais de livraison divergents. L'obligation de livraison ne s'applique pas si nous-mêmes ne sommes pas livrés correctement et à temps et ne sommes pas responsables du manque de disponibilité. En cas d'indisponibilité de la marchandise, nous vous en informerons immédiatement et tout acompte vous sera remboursé sans délai.
3. Le délai de livraison sera prolongé de manière appropriée en cas de mesures de grève et de lock-out affect-ant la livraison ainsi que d'autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables, notamment en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure. Nous informerons immédiatement l'acheteur du début et de la fin de ces entraves.
4. Nous nous réservons le droit de proposer des articles en livraison limitée et des offres spéciales uniquement dans les quantités habituelles dans le ménage pour la conclusion du contrat.
5. Vous recevrez un message de notre part lorsque les marchandises auront quitté nos locaux. Si la livraison n'a pas été possible, vous recevrez un message du transporteur indiquant les autres options.
V. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
VI Garantie
1. La garantie est conforme aux dispositions légales.
2. Nous attachons une grande importance à la satisfaction de vos clients. Vous pouvez nous contacter à tout moment via l'un des canaux de contact indiqués au début. Nous mettrons tout en œuvre pour examiner votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons dès que nous aurons reçu les documents ou votre contribution ou réclamation. Veuillez toutefois nous accorder un peu de temps, car les cas de garantie néces-sitent souvent l'intervention du fabricant. En cas de réclamation, vous nous aiderez si vous décrivez l'objet du problème le plus précisément possible et, si nécessaire, envoyez-nous une copie des documents de com-mande ou au moins indiquez le numéro de commande, numéro de client, etc. Si vous ne recevez pas de ré-ponse de notre part dans les 14 jours, veuillez nous en faire la demande. Dans de rares cas, des e-mails peu-vent avoir été "bloqués" dans nos filtres anti-spam ou dans les vôtres, ou un message peut ne pas vous être parvenu par d'autres moyens ou peut avoir été omis par inadvertance.
VII. Protection des données
Vous trouverez des détails sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans notre règlement sur la protection des données, qui contient également des informations sur l'évaluation du crédit, dans le cadre desquelles les valeurs de la probabilité de non-paiement sont calculées, dans lesquelles vos données d'adresse sont également incluses.
VIII For, nullité partielle, loi applicable
1. Uniquement dans les transactions commerciales avec les commerçants et avec les personnes morales de droit public, notre siège social est convenu comme lieu de juridiction pour tous les litiges concernant les pré-sentes conditions générales et les contrats individuels conclus sous leur validité, y compris les actions sur les lettres de change et chèques. Dans ce cas, nous sommes également en droit d'intenter une action en justice au siège social du client. Dans les transactions commerciales avec les consommateurs, le for juridique est ap-plicable.
2. Dans le cas où certaines dispositions du contrat de livraison ou des présentes conditions générales sont in-valides, les dispositions restantes continuent de s'appliquer.
3. Le droit du Royaume de Belgique s'applique à toutes les transactions juridiques ou autres relations jurid-iques avec nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et tout autre accord intergouvernemental, même après leur adoption en droit belge, ne s'appliqueront pas. Ce choix de loi implique que le client ayant sa résidence habituelle dans l'un des États de l'UE ou de la Suisse ne soit pas privé de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de cet État.
IX. Résolution des litiges
La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme ODR), accessible à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr.
X.Social login
Le site permet la fonctionalité de se connecter et de créer un compte avec Facebook. Lorsque vous le faites, vous permettez à Rcos Solutions de lire certaines informations liées à votre profil. Les voici:
- c_user: Le cookie de connexion utilisateur Facebook utilisé pour diffuser des publicités et des centres d'intérêt plus pertinents pour l'utilisateur.
- xs: Un cookie Facebook utilisé pour maintenir une session. Il fonctionne avec le cookie c_user pour authentifier votre identité sur Facebook.
- SIDCC: Cookie de sécurité utilisé par Google pour protéger les données des utilisateurs contre les accès non autorisés
- datr: Utilisé par Facebook pour identifier les navigateurs des utilisateurs.
- presence: Un cookie sur Facebook qui contient un statut de chat de l'utilisateur enregistré.
- act: Il s'agit d'un cookie Facebook utilisé à des fins d'analyse et de recherche.
- spin: Empêchez la création de faux comptes et de spams. Protégez le contenu des utilisateurs contre le vol.
Ces informations sont sauvegardées via les formulaires et sont utilisées par notre administration pour procéder à la préparation et l'envoi de votre commande. L'objectif recherché est une simplicité de création de compte pour vous.
Si vous souhaitez que les données soient supprimées, vous pouvez nous en faire la demande par email: contact@rcos.be