ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tous les clients souhaitant obtenir la gratuité de leur agenda électronique Salonkee via la société Rcos solutions.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société Rcos Solutions. Il appartient au client de les consulter régulièrement.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande.

Le client peut à tout moment demander à Rcos Solutions la transmission des CGV en vigueur à la date de sa commande en écrivant à l’adresse contact@rcos.be 


ARTICLE 2 – OBLIGATION DU CLIENT

Afin d’être éligible à la gratuité de l’agenda électronique Salonkee, le client doit être un client de Rcos solutions. Il devra pour se faire réaliser un chiffre d'achat minimal de 4000€ HT sur l’année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre). Si ce montant n’est pas atteint par le client, aucune gratuité ne sera accordée.

Le client pourra à tout moment demander à Rcos Solutions par mail adressé à contact@rcos.be son chiffre d’affaires.


ARTICLE 3 – DROITS ET RESPONSABILITES

Rcos est un partenaire de Salonkee donnant la possibilité à ses clients d’obtenir gratuitement l’abonnement à l’agenda électronique.

En aucun cas Rcos Solutions n’est responsable du contrat signé entre Salonkee et lui-même.

Rcos ne pourra pas être tenu responsable de l’outil en lui-même. Cette responsabilité est à 100% gérée par Salonkee directement.

Rcos n’est pas responsable de l’implémentation, de la gestion de la facturation, des éventuels soucis liés au logiciel Salonkee.


ARTICLE 4 - ABONNEMENT

L’abonnement sera souscrit directement entre Salonkee et le client. Rcos n’intervient pas dans le contrat et ne pourra donc pas être tenu responsable en cas de litige des suites de ce contrat.


ARTICLE 5 - GRATUITÉ

Lorsque toutes les conditions citées ci-dessus sont respectées, Rcos Solutions s’engage à rembourser au client le montant du premier niveau d’abonnement proposé par Salonkee, à savoir 49€HT/mois, remboursé en une seule et unique fois au mois de janvier de l’année civile suivante celle de l’utilisation de Salonkee. Le client paie donc tous les mois son abonnement à Salonkee et Rcos lui remboursera en janvier de l’année suivante la somme due.

Dans le cas où le client  souscrit un abonnement supérieur à 49€ HT/mois avec Salonkee, le client devra dans tous les cas financer la différence.

Dans le cas où le client aurait souscrit l’abonnement auprès de Salonkee en cours d’année, il en va de soi que les mois précédents la date de signature ne seront pas remboursés au client (exemple, le client signe le contrat en mars 2022 avec Salonkee, Rcos lui paiera en janvier 2023 : 49*10=490€ HT).


ARTICLE 6 - DROIT DE NULLITÉ

Dans le cas où le client n’a pas atteint le chiffre d’affaires de 7200€ HT sur l’année civile en cours, aucun remboursement ne pourra être réclamé à la société Rcos Solution.

 
ARTICLE 7 - RETRACTATION

Les rétractations d’abonnement sont gérées entre Salonkee et le client suivant les CGDV de Salonkee. Rcos n’est en aucun cas responsable de ce contrat.


ARTICLE 8 - PRIX

Les prix des abonnements sont exclusivement fixés par Salonkee.

Rcos Solutions propose une intervention financière de 49€/mois aux clients remplissant les conditions ci-dessus citées.

Rcos ne financera en aucun cas les frais d’installations demandés par Salonkee pour la mise en place de l’agenda électronique chez le client.


ARTICLE 9- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

L’agenda électronique Salonkee est, et reste la propriété de Salonkee. Tous litiges liés à cet outil doivent être gérés avec Salonkee. La société Rcos Solutions ne peut pas être tenue responsable.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la Loi Belge. La langue du présent contrat est le français.
Pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Tournai. 

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